PRÉAMBULE

 

L'Association dite « USMO Gymnastique Le réveil » lors de son assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2015, a décidé de modifier, d'actualiser ses statuts et d'adopter à l’unanimité de son assemblée le texte suivant. Les textes et déclarations antérieurs à cette date sont donc annulés et caduques.

 

 

DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE

 Article 1 : Constitution et Dénomination

 Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association dénommée : « Gym Olivet »

 Cette Association est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 Le siège social de l’Association est fixé au Gymnase du Larry - 54 rue des chênes - 45160 OLIVET.

 Il peut-être transféré sur simple décision du conseil d’administration sur le territoire de la commune d’OLIVET.

 

Article 2 : Objet et Moyens

 L'association a pour objet :

• La pratique des activités physiques sportives et de loisirs ainsi que des disciplines fédérales de la gymnastique ;
• de préparer la formation des gymnastes et des cadres pour assurer l’encadrement des pratiquants ;
• de s’interdire toute discrimination illégale et veiller au respect des règles de la déontologie du sport établies par le CNOSF ;
• de s’engager à respecter les règles d’encadrement, de sécurité et d’hygiène applicables aux disciplines pratiquées et définies par la loi et la Fédération Française de Gymnastique.

 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’engage à assurer la liberté d’opinion et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

 

Ses moyens d'action sont la tenue d'assemblées périodiques, de séances d'entraînements, de compétitions, de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

 

Article 3 : Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

 

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - ADMISSION - COTISATION - RADIATION

Article 4 : Composition de l’association

 L’Association est composée de membres pratiquants, de membres actifs et de membres d’honneur.

• Les membres pratiquants

Sont appelés membres pratiquants, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités. Ces membres paient une cotisation annuelle.

• Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui contribuent par leurs actions à la réalisation des objectifs fixés. Ils peuvent être pratiquants ou non pratiquants. Ces membres ne paient pas de cotisation.

• Les membres d’honneur

Sont appelés membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils ne paient pas de cotisation et peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 5 : Admission des membres

L’admission définitive des membres est prononcée par le conseil d’administration. Celui-ci peut refuser une demande d’admission sans avoir à motiver sa décision. L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

• Les membres pratiquants

Pour être membre pratiquant de l’association, il faut :

§  avoir rempli un dossier d’inscription pour la saison en cours

§  avoir réglé sa cotisation annuelle qui comprend la cotisation propre de l’association ainsi que la cotisation fédérale

• Les membres actifs

Pour être membre actif de l’association, il faut être élu au conseil d’administration.

• Les membres d’honneur

Ce titre est décerné ou retiré par le conseil d’administration à la majorité simple de ses membres.

Article 6 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• décès ;
• démission adressée par écrit au président ;
• radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation. La cotisation est valable pour la durée de la saison en cours ;
• exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications au conseil d’administration.

AFFILIATION

 Article 8 : Affiliation

 La présente association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique.

L'association s'engage :

·      à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres pratiquants ;

·      à se conformer aux statuts et règlements de la FFGYM ainsi qu'à ceux de ses comités départementaux et régionaux désigné par son siège social ;

·      à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;

·      à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui prévoient notamment :

§  La participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;

§  La tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;

§  Que la composition du conseil d’administration reflète celle de l’assemblée générale et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association.

·      à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION - REUNION - POUVOIR - BUREAU

 Article 9 : Conseil d’administration

L'association est administrée par un conseil d’administration de 8 à 15 membres élus, qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.

Est éligible au conseil d’administration tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection ou le représentant d’un mineur de moins de 16 ans, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Tout représentant d’un mineur de moins de 16 ans élu au conseil d’administration devient immédiatement membre actif de plein droit.

Le conseil d’administration doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le conseil d’administration doit comprendre des membres féminins à proportion de leur nombre dans l’effectif des membres de l’association.

Le conseil d’administration élit en son sein parmi ses membres majeurs un bureau pour une durée de 1 an.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les salariés de l'association peuvent être invités aux réunions du conseil d’administration par son président avec voix consultative.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'association. Il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l'association.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois durant la saison sportive et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres. La convocation sera adressée par courriel ou par écrit pour les membres ne possédant pas de courriel, au moins 5 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour par le président sur son initiative ou à la demande de n’importe quel administrateur.

La présence de la moitié des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un vote à bulletin secret est organisé à la demande d’un seul membre du conseil d’administration.

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 11 : Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale.

Il assure le secrétariat de l’Assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions inscrites sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Chaque année, il valide les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur.

Il prononce les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il adopte un budget annuel avant le début de chaque exercice qui sera soumis à la prochaine assemblée générale annuelle pour approbation.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 12 : Commissions permanentes et groupes de travail

Le conseil d’administration est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le conseil d’administration.

Article 13 : Rétributions et Remboursements de frais

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 14 : Bureau

Chaque année, le conseil d’administration choisit en son sein parmi les membres majeurs au minimum :

• un président,
• un trésorier,
• un secrétaire,

et, le cas  échéant, un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint, qui constituent le Bureau de l’association.

 

Le Bureau est chargé d’assurer la gestion au quotidien de l’association.

Il se réunit au moins une fois tous les 2 mois à l’initiative de l’un ou l’autre de ses membres.

Il rend compte de son activité à chaque réunion du conseil d’administration.

 

• Le président 

 Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de l’association. Il s’assure de la gestion du personnel. Il ordonnance les dépenses.

 Il assume les fonctions de représentations légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

 Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 Il peut-être assisté dans sa tâche par le vice-président

 

• Le trésorier

 Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

 Il rend compte de sa gestion à chaque réunion du conseil d’administration et à chaque assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

 Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.

 Il peut être assisté dans sa tâche par le trésorier adjoint

 

• Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association et notamment de l’envoi des diverses convocations.

Il rédige les procès-verbaux et tient le registre des délibérations des assemblées et des réunions du conseil d’administration et du bureau.

Il peut être assisté dans sa tâche par le secrétaire adjoint

 

 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 15 : Nature des assemblées

Les assemblées générales sont : ordinaire annuelle, ordinaire réunie extraordinairement, ou extraordinaire.

Le conseil d’administration fixe les dates et lieux de réunion des différentes assemblées.

Article 16 : Compositions des assemblées

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée.

Les mineurs de moins de 16 ans le jour de l’assemblée sont représentés par un représentant légal à raison de un par foyer.

Article 17 : convocation, ordre du jour et modalité de vote

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le conseil d’administration. Il est adressé en même temps que la convocation, au moins quinze jours avant la réunion.

Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

Il ne peut être délibéré que sur les questions portées à l'ordre du jour. Néanmoins, l'assemblée peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement, même si la question n'est pas inscrite à l’ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents disposant du droit de vote. Les votes se font à main levée. Toutefois, à la demande du quart des membres présents, ils pourront être effectués à bulletin secret.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative. Les votes par procuration ou délégation ne sont pas autorisés.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des Assemblées générales » ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur, et signé par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Lors d'une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association huit jours au moins avant l'assemblée.

Article 18 : Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an entre le 01 octobre et le 30 novembre.

Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents disposant du droit de vote.

L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l'association. Elle fixe le montant de la cotisation pour la saison suivante.

Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration, du bureau, des commissions et des chargés de mission dans l'exercice de leur activité.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle élit éventuellement si elle l’estime nécessaire jusqu’à deux vérificateurs aux comptes.

Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son conseil d’administration.

Article 19 : Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement examine les questions dont la solution ne souffre pas d'attendre la prochaine assemblée générale annuelle dans les mêmes conditions de fonctionnement.

Elle est convoquée par le conseil d’administration.

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du président, des 2/3 des membres du conseil d’administration ou du 1/10 des membres de l’association pour évoquer un problème grave, effectuer une modification des statuts ou dissoudre l’association.

La procédure de convocation est la même que celle des assemblées générales ordinaires.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents disposant du droit de vote.

 

RESSOURCES - COMPTABILITÉ

 Article 21 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

• les cotisations des membres dont le montant est fixé aux assemblées générales sur proposition du conseil d’administration.
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés
• les recettes des manifestations organisées par l’association
• des rétributions pour services rendus
• les dons et legs
• le revenu des biens et valeurs de l’association
• toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et réglementations en vigueur

Article 22 : Comptabilité

 Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses.

 Avant le début de l'exercice, il est établi un budget prévisionnel sur l’année adopté par le conseil d’administration.

 Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.

 Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au conseil d’administration.

 Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à 3 mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

Article 23 : Vérificateurs aux comptes

 Les comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.

 Les vérificateurs aux comptes sont éventuellement élus pour 1 an par l’Assemblée générale ordinaire si cette dernière l’estime nécessaire.

 Ils sont rééligibles deux fois consécutivement. Ils ne peuvent être membres du conseil d’administration.

 

MODIFICATION STATUTS - DISSOLUTION

 Article 24 : Modification des statuts

 La modification des statuts de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 La modification des statuts de l’association doit être proposée par le conseil d’administration ou par 1/10 des membres de l’Association ayant donné leur accord par écrit.

 Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications proposées.

 Les modifications adoptées feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire.

 

Article 25 : Dissolution de l’Association 

 La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

 En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

 L’actif net restant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires ou à un organisme d’intérêt général (école, commune, etc..) désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

FORMALITÉS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 Article 26 : Formalités administratives

 Le conseil d’administration devra déclarer au registre des associations de la préfecture les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

• les remaniements du conseil d’administration
• le transfert de siège social
• les modifications statutaires
• la dissolution de l’association

 Article 27 : Règlement intérieur

 Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

 Ce règlement intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 28 : historique des statuts

 Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à OLIVET le 27 mars 1997 sous la présidence de Madame Nadine BOUDEAUX assistée de Madame PANEL (secrétaire) et de Monsieur GOUEFFON (Vice  Président) et de Monsieur Xavier SIGMUND  (Président de l’USMO Générale).

 

L’article 1 précisant l’adresse du Siège Social a été modifié en 2ème assemblée générale

extraordinaire du 4 décembre 1999 sous la présidence de Monsieur GOUEFFON assisté de Monsieur TIGET (Vice Président), celle du 19 novembre 1999 n’ayant pu se tenir, le quorum n’étant pas atteint.

 

Les statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 12 octobre 2007 sous la présidence de Madame CHAPUZET assistée de Mle FRANCOIS (Vice Présidente) :

• le nombre maximal de membres au conseil d’administration a été modifié
• les articles précisant les modalités de renouvellement du conseil d’administration ont été
• modifiés pour adopter celles de la fédération française de gymnastique
• le rattachement à l’union sportive municipale d’Olivet a été supprimé, ce rattachement n’étant de fait plus actif.

 Les statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 20 octobre 2009 sous la présidence de Madame CHAPUZET assistée de Mle FRANCOIS (Vice Présidente) afin de les mettre en conformité avec l’article R.121-3 du code du sport relatif à l’agrément des regroupements sportifs.

 

Les statuts ont été entièrement refondus lors de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2015 sous la présidence de Monsieur Daniel FRANCISCO assisté de Monsieur Stéphane CHABRILLAT (trésorier) et Madame Sophie BOURDON (secrétaire).